Mentions légales
Mentions légales et politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
Le présent document regroupe les mentions légales ainsi que les informations relatives à la protection des données personnelles applicables au site www.innobeton.fr.
1. Éditeur du site
Le site www.innobeton.fr est édité par :
INNOBETON
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 000 €
Siège social : 2 rue Charpak, PAE du Puech, 34420 Portiragnes – France
SIREN : 822 615 662
SIRET du siège : 822 615 662 00027
RCS Béziers : 822 615 662
TVA intracommunautaire : FR61 822615662
Téléphone : 09 54 50 20 96
E-mail : contact@innobeton.fr
Site internet : www.innobeton.fr
Directeur de la publication : Jean-Christophe LAUGE
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
SAS au capital de 50 000 000 €
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole : 424 761 419
Site internet : www.ovhcloud.com
3. Développement du site
Le site est développé et administré par :
SAS INNOBETON
2 rue Charpak, PAE du Puech
34420 Portiragnes – France
www.innobeton.fr
4. Conditions d'utilisation
Le site www.innobeton.fr a pour objet de présenter INNOBETON, ses activités, ses produits, ses réalisations et ses services.
INNOBETON s'efforce de fournir des informations aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Malgré le soin apporté à la publication des contenus, INNOBETON ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des informations diffusées.
L'utilisateur est invité à vérifier auprès d'INNOBETON toute information susceptible d'avoir une incidence sur une décision technique, commerciale ou contractuelle.
INNOBETON ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder ou de l'utilisation des informations qui y sont présentées, sauf disposition légale impérative contraire.
L'utilisateur s'engage à accéder au site à l'aide d'un équipement et d'un navigateur raisonnablement à jour et exempts de logiciels malveillants.
5. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l'ensemble des contenus présents sur le site www.innobeton.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, éléments graphiques, logos, icônes, animations, documents, plans et leur mise en forme, sont la propriété d'INNOBETON ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires respectifs.
Ces contenus sont protégés par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'INNOBETON, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
Toute utilisation non autorisée susceptible de constituer une contrefaçon pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou ressources externes.
INNOBETON ne maîtrise pas le contenu ni le fonctionnement de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou des conséquences résultant de leur consultation.
La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation ou une validation de son contenu par INNOBETON.
7. Protection des données personnelles
INNOBETON accorde une attention particulière à la protection des données personnelles et s'engage à traiter celles-ci conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD », ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés dans sa version applicable.
7.1 Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles effectués à partir du site est :
SAS INNOBETON
2 rue Charpak, PAE du Puech
34420 Portiragnes – France
E-mail : contact@innobeton.fr
Téléphone : 09 54 50 20 96
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou l'exercice de vos droits, vous pouvez utiliser cette adresse électronique.
7.2 Données susceptibles d'être collectées
Lors de votre utilisation du site, INNOBETON peut notamment être amenée à collecter les données que vous communiquez volontairement par l'intermédiaire d'un formulaire ou d'une prise de contact, telles que :
vos nom et prénom ;
votre fonction ;
le nom de votre société ou organisme ;
votre adresse électronique professionnelle ou personnelle ;
votre numéro de téléphone ;
le contenu de votre demande ou de votre message ;
toute autre information que vous choisissez volontairement de nous communiquer.
Certaines données techniques peuvent également être traitées lors de votre navigation, notamment :
l'adresse IP ;
le type de navigateur et d'appareil utilisé ;
les pages consultées ;
les dates et heures de connexion ;
certaines informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
INNOBETON veille à ne collecter que les données nécessaires aux finalités poursuivies.
7.3 Finalités et bases légales
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour :
Répondre aux demandes adressées par l'intermédiaire du site
Les informations transmises via le formulaire de contact ou par courrier électronique sont utilisées afin de recevoir, analyser et répondre à votre demande.
Ce traitement repose, selon la nature de la demande, sur l'intérêt légitime d'INNOBETON à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées ou sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, notamment lorsqu'une demande concerne un projet, un devis ou une prestation.
Assurer le suivi des relations professionnelles et commerciales
Lorsque votre demande donne lieu à des échanges professionnels ou commerciaux, certaines informations peuvent être conservées afin d'assurer le suivi de cette relation.
Ce traitement repose sur l'intérêt légitime d'INNOBETON à assurer le suivi de ses relations professionnelles et commerciales et, le cas échéant, sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles.
Assurer le fonctionnement et la sécurité du site
Certaines données techniques peuvent être traitées afin d'assurer le fonctionnement du site, prévenir les incidents, détecter les tentatives d'accès frauduleux et assurer la sécurité de l'infrastructure informatique.
Ce traitement repose sur l'intérêt légitime d'INNOBETON à assurer la sécurité de son site et de ses systèmes d'information.
Mesurer l'audience du site
Avec votre accord uniquement, INNOBETON mesure la fréquentation du site (Google Analytics). Elle mesure aussi les demandes de contact et les appels obtenus à la suite de ses annonces Google Ads.
Ce traitement repose sur votre consentement. Tant que vous n’avez pas cliqué sur « Accepter », aucun cookie de mesure n’est déposé et aucune information n’est transmise à Google.
7.4 Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les champs identifiés comme obligatoires dans les formulaires doivent être renseignés afin qu'INNOBETON puisse traiter votre demande.
Les autres informations sont facultatives.
Le refus de fournir une information obligatoire peut empêcher INNOBETON de traiter ou de répondre à la demande concernée.
7.5 Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein d'INNOBETON qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
Elles peuvent également être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leurs prestations, aux prestataires techniques intervenant notamment dans l'hébergement, la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement du site.
Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité et la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
INNOBETON ne vend ni ne loue les données personnelles collectées par l'intermédiaire de son site.
Lorsque vous avez accepté la mesure d’audience, les informations de navigation correspondantes sont transmises à Google Ireland Limited, fournisseur de Google Analytics, Google Ads et Google Tag Manager (voir 7.9).
7.6 Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre principal :
les données relatives à une demande de contact sans relation commerciale ultérieure peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ;
lorsqu'une relation contractuelle est engagée, les données nécessaires à cette relation sont conservées pendant sa durée, puis peuvent être archivées pendant les délais prévus par les obligations légales, comptables, fiscales ou les délais de prescription applicables ;
les données techniques et journaux nécessaires à la sécurité du site sont conservés pendant une durée proportionnée à cette finalité et supprimés ou anonymisés lorsqu'ils ne sont plus nécessaires ;
votre choix concernant les cookies est conservé 6 mois, puis vous est à nouveau demandé ;
les cookies de Google Analytics expirent au plus tard 13 mois après votre dernière visite, et les données de mesure sont conservées 2 mois par Google Analytics ;
les cookies de Google Ads expirent au plus tard 90 jours après leur dépôt.
7.7 Vos droits
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles et selon les conditions applicables à chaque traitement, vous pouvez disposer des droits suivants :
droit d'accès à vos données personnelles ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l'effacement de vos données ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition à certains traitements ;
droit à la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter INNOBETON :
Par e-mail : contact@innobeton.fr
Par courrier :
SAS INNOBETON
2 rue Charpak, PAE du Puech
34420 Portiragnes – France
Afin de protéger vos données, INNOBETON pourra demander des informations complémentaires lorsque celles-ci sont nécessaires pour vérifier votre identité.
7.8 Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté INNOBETON, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité française de contrôle :
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
7.9 Google Analytics, Google Ads, Google Tag Manager et transferts de données hors de l’Espace économique européen
Le site www.innobeton.fr utilise Google Analytics, un service de mesure d'audience fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Google Analytics permet à INNOBETON de mesurer et d'analyser la fréquentation et l'utilisation du site afin d'en améliorer le contenu, les performances et l'expérience utilisateur.
Dans ce cadre, Google Analytics est susceptible de collecter ou de recevoir certaines informations relatives à votre navigation, notamment :
des informations relatives à votre appareil et à votre navigateur ;
votre adresse IP et des informations permettant de déterminer votre zone géographique approximative ;
les pages consultées ;
les dates et heures de consultation ;
les interactions réalisées sur le site ;
des identifiants associés aux cookies ou technologies similaires utilisés par Google Analytics.
Ces données peuvent être transmises à Google et traitées par des sociétés du groupe Google, notamment Google LLC, et peuvent à ce titre faire l'objet d'un transfert vers les États-Unis ou vers d'autres pays dans lesquels Google ou ses sous-traitants disposent d'infrastructures de traitement.
Pour les transferts de données personnelles depuis l'Espace économique européen vers les États-Unis, Google indique notamment adhérer au Cadre de confidentialité des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework). Lorsque cela est nécessaire, Google peut également recourir aux autres mécanismes et garanties prévus par la réglementation applicable en matière de transferts internationaux de données.
Vous pouvez obtenir davantage d'informations sur la manière dont Google traite les données provenant des sites et applications utilisant ses services en consultant les règles de confidentialité et les informations relatives aux services partenaires publiées par Google.
Lorsque l'utilisation de Google Analytics nécessite votre consentement, les données correspondantes ne sont collectées et transmises à Google qu'après que vous avez donné votre accord par l'intermédiaire du dispositif de gestion des cookies du site.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec la même facilité que celle avec laquelle vous l'avez donné.
Le site utilise également Google Ads, le service publicitaire de Google Ireland Limited, pour mesurer l’efficacité de ses annonces. Il s’agit de savoir si une visite venue d’une annonce a abouti à une demande envoyée par le formulaire de contact ou à un clic sur notre numéro de téléphone. Aucune donnée saisie dans le formulaire (nom, adresse électronique, message) n’est transmise à Google. INNOBETON n’utilise pas Google Ads pour vous proposer des publicités personnalisées ni pour constituer des audiences publicitaires.
Ces outils sont chargés par Google Tag Manager, un service de Google Ireland Limited qui permet de gérer les balises de mesure du site. Google Tag Manager n’est chargé, lui aussi, qu’après votre accord.
8. Cookies et autres traceurs
Le site www.innobeton.fr utilise des cookies et technologies similaires. Certains sont indispensables au fonctionnement et à la sécurité du site, tandis que d'autres permettent notamment de mesurer son audience.
Un cookie est un petit fichier susceptible d'être enregistré sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation d'un site internet.
Cookies strictement nécessaires
Les cookies indispensables au fonctionnement, à la sécurité ou à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur peuvent être déposés sans consentement préalable lorsque la réglementation le permet.
Ils sont utilisés uniquement pour les finalités nécessaires au bon fonctionnement du site.
Google Analytics
Sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis, le site utilise Google Analytics, fourni par Google Ireland Limited, afin d'établir des statistiques de fréquentation et de mieux comprendre l'utilisation du site.
Google Analytics peut utiliser des cookies et technologies similaires permettant notamment de distinguer les visiteurs, mesurer les consultations de pages et analyser les interactions avec le site.
Les informations collectées par l'intermédiaire de Google Analytics sont transmises à Google. Elles peuvent être traitées par Google LLC aux États-Unis ainsi que par d'autres entités ou sous-traitants du groupe Google situés hors de l'Espace économique européen.
Ces cookies et traceurs ne sont déposés, lorsqu'ils nécessitent un consentement, qu'après votre acceptation.
Gestion de votre consentement
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies soumis au consentement, d’un seul clic dans les deux cas. Refuser n’a aucune conséquence sur votre visite. Si votre navigateur envoie le signal Global Privacy Control, il est traité comme un refus.
Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment grâce au lien « Gestion des cookies » présent en bas de chaque page.
Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant celui-ci.
Google Ads
Sous réserve de votre consentement, le site utilise Google Ads afin de mesurer les demandes de contact et les appels obtenus à la suite de ses annonces. Ces cookies ne sont déposés qu’après votre acceptation.
Liste des cookies utilisés
ib_mesure : mémorise votre choix concernant les cookies ; nécessaire ; 6 mois.
ibcms : sécurité des formulaires ; nécessaire ; supprimé à la fermeture du navigateur.
_ga et _ga_0S4145K4W3 : Google Analytics, mesure d’audience ; après accord ; 13 mois au plus.
_gcl_au et _gcl_aw : Google Ads, mesure des conversions ; après accord ; 90 jours au plus.
9. Sécurité des données
INNOBETON met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.
L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui ont besoin d'en connaître dans le cadre de leurs missions.
10. Modifications
INNOBETON peut modifier les présentes mentions légales et la présente politique de confidentialité afin notamment de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou des services proposés